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Conditions générales d’utilisation

 

Version applicable à compter du 9 novembre 2020

 

1. Objet

 

La société Come On SAS (ci-après, « Come On ») édite une plateforme d’organisation d’événement (ci-après, la « Plateforme ») accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.come-on.co ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) mettre en relation des organisateurs d’événements festifs, sportifs ou culturels avec des participants connus ou inconnus de l’organisateur afin de leur permettre de partager les frais qui sont associés à l’activité et (ii) de réserver des places aux dites activités lorsque la réservation auprès du prestataire est disponible.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Come On n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme ou avec un Prestataire.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2. Définitions

 

Dans les présentes,

« Annonce » désigne une Annonce d’événement ;

« Come On » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;

« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ;

« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;

« Événement » désigne tous types types d’Événement  ;

« Événement avec Prestataire » désigne les événements dont l’activité se déroule auprès d’un prestataire ;

« Événement sans Prestataire » désigne les événements dont l’activité se déroule sans prestataire ;

« Événement Privé » désigne un événement visible et accessible uniquement par les Membres invités à l’événement ;

« Événement Public » désigne un événement visible et accessible par les Membres de l’application;

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Organisateur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, d’organiser un Événement sans Prestataire ou un Événement avec Prestataire, qu’il s’agisse d’un Événement Public ou d’un Événement Privé en contrepartie de la Participation aux Frais.

« Participant » désigne le Membre ayant accepté de participer à un événement organisé par l’Organisateur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place ;

« Participation aux Frais » désigne, pour un Événement donné, la somme d’argent demandée par l’Organisateur et acceptée par le Participant au titre de sa participation aux frais générée pour l’Événement ;

« Place » désigne la place réservée par un Participant à un Événement d’un Organisateur ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Prix » désigne, pour un Événement donné, le prix toutes taxes comprises demandé par le Prestataire ou l’Organisateur dans le cas d’un Événement sans prestataire pour une place lors dudit Événement ;

« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2.1. ci-dessous ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Come On par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.come-on.co ;

« Participation » désigne indistinctement la participation à un Événement avec ou sans Prestataire ;

 

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

 

 

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

 

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

 

3.2. Création de Compte

 

La Plateforme permet aux Membres de publier des Annonces d’Événement et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce d’Événement ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

  • (i) soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
  • (ii) soit vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Come On aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Come On, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Come On.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Come On. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Come On de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

 

3.3. Vérification

 

Come On peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Come On ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

 

4. Utilisation des Services

 

 

4.1. Publication des Annonces d’Événement

 

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces d’Événement sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Événement que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux, nombre de places proposées, options proposées, montant de la Participation aux Frais, etc.).

Lors de la publication de votre Annonce d’Événement, vous pouvez indiquer des conditions particulières, nécessaires à la bonne réalisation de l’activité.

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce d’Événement que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • (i) vous ne proposez des Annonces d’Événement que pour dans des lieux autorisés et adaptés à l’activité proposée ;
  • (ii) vous disposez d’une assurance de responsabilité civile à jour ;
  • (iii) vous êtes et demeurez l’Organisateur responsable de la proposition de l’Événement ;
  • (iv) le lieu d’accueil dispose d’une assurance au tiers valide ;
  • (v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à participer à l’Activité ;
  • (vi) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Événement sur la Plateforme ;
  • (vii) vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles pour l’Événement ;
  • (viii) toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
  • (ix) l’Événement proposé dispose d’un lieu et de conditions en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables ;

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de l’Événement que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de l’Événement et vous engagez à effectuer l’Événement selon les modalités décrites dans votre Annonce d’Événement.

Votre Annonce d’Événement sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de Come On. Come On se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce d’Événement qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.